Quand les retards de vols de la RAM ouvrent accès à l’indemnisation ?
Avez-vous subi un retard de vol? En tant que passager, vous avez des droits différents selon le règlement 261/2004. En cas de retard important, vous aurez droit à des soins et à une indemnisation pour la perte de temps.
Remplissez le formulaire ci-dessous :
Vol retardé, et maintenant?
Si votre avion a décollé ou atterri avec un retard flagrant, vérifiez votre droit aux soins tels que les repas, les boissons et, si nécessaire, un hébergement avec transfert. Il se peut que vous soyez éligible à une indemnisation jusqu'à 600 € (par passager).
Tenez compte des circonstances extraordinaires. Dans ce cas, vous n'aurez peut-être pas droit à une indemnisation.
Soumettez votre réclamation pour le retard de votre vol directement auprès de la compagnie aérienne ou laissez un tiers vous aider.
Vous avez le droit à un repas et un hébergement gratuit à proximité de votre lieu de départ si Royal Air Maroc vous a causé un retard de :
- Deux heures ou plus sur les vols de 1500 km ou moins
- Trois heures ou plus sur tous les vols au sein de l'UE de plus de 1500 km et pour les vols entre 1500 et 3500 km
Le droit aux soins comprend les repas, les rafraîchissements et deux appels téléphoniques, fax ou e-mails gratuits. Les repas et rafraîchissements sont toujours en proportion raisonnable avec le retard. Si la compagnie aérienne ne vous offre pas de soins, vous pouvez l'acheter vous-même et demander un remboursement des frais plus tard à la compagnie aérienne. Il est donc important de conserver tous les reçus.
Si le retard prévu entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle est si long que vous êtes obligé de prolonger votre séjour d'un ou plusieurs jours, la compagnie aérienne est également tenue de fournir un hébergement. Le transport entre l'aéroport et l'emplacement de l'hébergement doit être inclus. La compagnie aérienne ne vous a-t-elle pas proposé de logement?
Dans ce cas, vous pouvez trouver un hôtel vous-même et demander un remboursement des frais ultérieurement à la compagnie aérienne.
Si votre retard devrait dépasser cinq heures, vous pouvez choisir d'annuler votre voyage. Si vous choisissez de ne plus voyager, la RAM est tenue de rembourser le prix du billet pour les parties du voyage non effectuées. Si vous n'êtes qu'à la moitié de votre voyage, vous avez droit à un vol retour vers le premier point de départ. Il est fort possible que vous méritiez également une compensation en argent.
Votre vol a-t-il été retardé de trois heures ou plus? Vous pourriez alors avoir droit à une compensation pour la perte de temps subie.
Vous avez droit à une indemnité pour un retard d'arrivée de trois heures ou plus. En cas de retard, l'heure d'arrivée indiquée sur votre confirmation de réservation et l'heure d'arrivée réelle sont déterminantes. En outre, il doit s'agir d'une compagnie aérienne immatriculée dans l'UE ou d'un vol au départ d'un aéroport de l'UE. Si le retard a été causé par une circonstance extraordinaire, vous n'avez pas droit à une compensation financière.
Connexion manquée en raison d'un retard
Avez-vous réservé des vols de correspondance et votre premier vol a-t-il été retardé dans la mesure où vous avez manqué votre connexion? Dans ce cas, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation. En cas de correspondance manquée, le retard d'arrivée à votre destination finale est important. Si ce retard est de trois heures ou plus, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour la perte de temps.
Circonstances extraordinaires en cas de retard de vol
Si le retard de votre vol a été causé par une circonstance extraordinaire, vous n'avez pas droit à une compensation financière. Cela implique une situation qui n'est pas inhérente à l'exercice normal de l'activité de la compagnie aérienne et est donc indépendante de sa volonté. Un exemple de circonstance extraordinaire est une grève du contrôle du trafic aérien ou de mauvaises conditions météorologiques.
Vol retardé en raison d'une circonstance extraordinaire, et maintenant?
En cas de circonstance extraordinaire, vous n'avez pas droit à une compensation financière en vertu du règlement 261/2004. Si le retard du vol est causé par une circonstance exceptionnelle, vous avez droit à des soins et à un hébergement le cas échéant. Si la compagnie aérienne ne propose pas cela, vous pouvez lui demander de rembourser les frais que vous avez engagés à une date ultérieure.
Montant de dédommagement versé par la RAM
Le montant de l'indemnisation en cas de retard, comme indiqué dans le règlement 261/2004, est déterminé par la distance du vol.
250 € pour un vol de 1500 km ou moins
400 € pour un vol d’une distance supérieure à 1500 km
600 € pour un vol d’un trajet de 3500 km ou plus.