Droits des consommateurs aériens en vertu de la réglementation 261/2004 CE
De nos jours, les gens voyagent constamment pour plusieurs raisons (par exemple pour le plaisir, les affaires, etc.) mais la majorité d’entre eux ne sont pas conscients de leurs droits.
Plus précisément, les passagers aériens rencontrent très souvent divers obstacles dus à une annulation de vol, à des retards de vol ou même à des problèmes à l’embarquement.
Par la suite, le règlement (CE) n ° 261/2004 a été créé en février 2004 par le Parlement européen et le Conseil, afin de s’attaquer à certains des nombreux obstacles auxquels les passagers aériens sont confrontés quotidiennement. Ledit règlement a pour objectif de doter les passagers aériens de plusieurs droits, le cas échéant, en cas d’annulation de vol, de retard important ou de refus d’embarquement.
Cette réglementation particulière ne peut être utilisée que par les passagers aériens qui partent de tout aéroport situé dans l’Union européenne, ou qui arrivent dans l’Union européenne avec une compagnie aérienne de l’UE ou depuis l’Islande, la Norvège ou la Suisse; à condition de se présenter au comptoir d’enregistrement à la dernière heure indiquée par la compagnie aérienne.
Connaissez vos droits, c’est important pour pouvoir les défendre !
L’Union européenne garantit les droits fondamentaux de tous les passagers. Cette législation s’applique aux passagers au départ d’aéroports situés sur le territoire d’un État membre et à tous ceux qui arrivent dans ces aéroports en provenance d’un pays tiers où le vol est opéré par un transporteur de l’UE.
Vos droits lorsque vous voyagez par avion comprennent: Le droit à :
- L’information;
- Au remboursement ou au réacheminement si votre vol est annulé ou si l’embarquement vous est refusé;
- Au remboursement si votre vol est retardé de cinq heures ou plus;
- à l’assistance et, dans certaines circonstances, le droit à une indemnisation en cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement;
– Se plaindre et d’avoir accès à des voies de recours;
– Voyager dans les mêmes conditions que les autres citoyens si vous avez un handicap ou une mobilité réduite.
La législation européenne stipule également qui est responsable en cas de retard prolongé, de décès, de blessure ou de bagage mal géré afin de garantir que vous obtiendrez toujours ce à quoi vous avez droit.
En cas de retard important :
Selon le règlement (CE) n ° 261/2004, en cas d’un gros retard (deux heures ou plus, selon la distance du vol), les passagers aériens ont droit à des soins tels que des repas et des boissons gratuits (selon la temps d’attente), l’hébergement à l’hôtel (lorsqu’un séjour du passager s’avère nécessaire pour une ou plusieurs nuits), le transport entre l’aéroport et l’hébergement, etc.
De plus, en fonction du temps d’attente et de la distance du vol, les passagers peuvent légalement avoir droit à une indemnisation comprise entre 250 et 600 EUR, sauf s’il est prouvé que la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard et / ou qu’ils sont informés suffisamment tôt.
Au sein de l’UE :
> 1 500 km ou moins – 250 EUR
> plus de 1500 km – 400 EUR
> plus de 3500 km – 600 EUR
Enfin, lorsque le retard dure cinq heures ou plus, un passager a le droit de demander le remboursement de son billet dans les sept jours pour l’itinéraire non utilisé (s’il annule sa réservation), ou le vol de retour vers le premier point de départ. ou transfert à sa destination finale comme indiqué dans la disposition de l’article 8.
En cas de refus d’embarquement
En premier lieu, la compagnie aérienne devrait rechercher des volontaires qui abandonneraient leur siège d’avion en échange de certains avantages, tels que les repas gratuits, l’hébergement à l’hôtel, etc. (en cas de surréservation de vol par exemple) avant de refuser l’embarquement à certains passagers.
Néanmoins, la compagnie aérienne peut inévitablement refuser l’embarquement à certains passagers contre leur gré si le nombre de volontaires est insuffisant. Ces passagers ont droit à des soins, une indemnisation et un remboursement ou un réacheminement conformément aux dispositions des articles 9, 7 et 8 respectivement.
Cependant, il est important de noter que l’embarquement peut être refusé sans aucune compensation ni aucun avantage lorsque, par exemple, les documents de voyage sont insuffisants ou le passager est arrivé en retard au comptoir d’enregistrement.
En cas d’annulation du vol
Selon l’article 5 articles du règlement ci-dessus, en cas d’annulation du vol, les passagers aériens (selon les circonstances) ont droit à divers avantages tels que le droit aux soins, le droit à une indemnisation ainsi que le droit au remboursement ou au réacheminement.
En ce qui concerne le droit à l’indemnisation, le passager aérien recevra, le cas échéant, une indemnité comprise entre 250 € et 600 €, sauf s’il a été informé de l’annulation jusqu’à deux semaines avant, l’annulation était due à des circonstances extraordinaires résultant par exemple de par mauvais temps, ou les passagers se voient proposer une alternative pour le même itinéraire avec un horaire similaire à celui d’origine.
Procédure que les passagers aériens doivent suivre pour obtenir leur indemnisation
Les passagers aériens doivent remplir et soumettre un formulaire de plainte UE sur les droits des passagers aériens à leur compagnie aérienne si les passagers ne sont pas satisfaits du résultat, ils peuvent continuer à soumettre un formulaire de plainte à l’organisme national de contrôle du pays de l’UE où l’incident a eu lieu, ou dans le cas où l’incident s’est produit dans un aéroport de départ en dehors de l’UE, à l’aéroport du point de destination de l’UE.